Politique de protection des données personnelles

Le paquetage entend assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des clients et des visiteurs de son site en respectant l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

C’est ainsi que :

  • Chaque client ou visiteur du paquetage est en permanence maître de ses données
  • Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée
  • Paquetage s’est engagé dans une démarche de protection des données personnelles de ses clients et visiteurs en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ( ci-après dénommée « LIL » ) et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 ( ci-après dénommé « RGPD » )

Article 1 – OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique décrit les règles selon lesquelles paquetage traite les données à caractère personnel de ses clients et visiteurs ( ci-après dénommés « le(s) Utilisateur(s) » ) lors de leur navigation sur les sites le paquetage.fr ( ci-après dénommés « le(s) Site(s) ») Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles».

Afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour. Les Données Personnelles de l’Utilisateur seront cependant toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Article 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des Données Personnelles est selon la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, et qui agit donc sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site est la société OXYGENE SECURITE. au capital de 4200 € immatriculée au RCS de ROUEN sous N° 53476666200025 et dont le siège social se situe 27 Rue Edmond LABBE 76190 YVETOT, représentée par son Gérant Jean-Michel CHAPELLE.

Article 3 – COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers, et paquetage s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Gestion des cookies.

Article 4 – FINALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

1. Nécessité de la collecte

Lors de la réalisation d’un acte d’achat ou d’une demande d’information auprès du Site, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site et que paquetage soit dans l’impossibilité d’enregistrer sa commande et/ou de répondre à sa demande.

2. Finalités

Le recueil des Données Personnelles de l’Utilisateur a pour base légale :

  • l’intérêt de paquetage à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs achats et à améliorer le fonctionnement de son Site
  • l’intérêt de paquetage à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer
  •  

Les Données Personnelles des Utilisateurs de paquetage sont principalement traitées pour :

  • permettre leur navigation sur le Site
  • les mettre en relation avec le Site pour toute demande
  • leur permettre de suivre leurs achats
  • leur permettre de faciliter de façon optimale leurs achats
  • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, vente de contrefaçons, vente de produits interdits ou prohibés, réponse à des réquisitions judiciaires…)
  • améliorer la navigation sur le Site

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de paquetage sont précisés lors de leur collecte.

Article 5 – TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Le paquetage est susceptible de traiter tout ou partie des Données Personnelles suivantes :

  • Nom, prénom, date de naissance
  • Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale
  • La nationalité, un document d’identité et un justificatif de domicile
  •  
  • pour permettre la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du Site
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

Article 6 – NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants de Le paquetage (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Le paquetage sont principalement les employé(e)s de notre service client.

Article 7 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous conservons les Données Personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Article 8 – LES DROITS DES UTILISATEURS

Le paquetage prend en permanence toutes les mesures pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Le paquetage disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) – droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Le paquetage devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Le paquetage utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Le paquetage par écrit à l’adresse suivante : Le paquetage – Adresse ou par mail adressé à hello@lepaquetage.com 

L’Utilisateur doit alors indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite que Le paquetage corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité ( carte d’identité ou passeport ). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Le paquetage par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents liés aux transactions sur les produits classé ( armes, munitions, accessoires … ). Les Utilisateurs de Le paquetage ont la possibilité de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

Article 9 – « COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le paquetage est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées ou les recherches effectuées. Ces informations permettent à Le paquetage d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le paquetage informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Le paquetage ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Le paquetage décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Le paquetage, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour Le paquetage d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le paquetage pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook figurant sur le Site de Le paquetage et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de Le paquetage, Twitter, Facebook peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet de Le paquetage. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Le paquetage dépose ce type de cookies.

Article 10 – RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur de Le paquetage a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux différents réseaux sociaux figurant sur le Site de Le paquetage.
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages.
Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, Le paquetage pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils sur les réseaux sociaux.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que Le paquetage ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par les réseaux sociaux afin de limiter l’accès à ses données.

Article 11 – SÉCURITÉ

Le paquetage s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, Le paquetage prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données… ).

Article 12 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

Le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur. L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. Sauf obligation légale de confidentialité, Le paquetage pourra directement informer ce responsable des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

Article 13 – NOUS CONTACTER

Dans le cas où l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par Le paquetage de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à Le paquetage de recommandations ou de commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter Le paquetage par écrit à l’adresse suivante : Le paquetage – 27 Rue Edmond LABBE 76190 YVETOT– ou par mail à hello@lepaquetage.com 

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